Actualités
2026-04-22
Travail du 1er mai : les artisans boulangers-pâtissiers et les artisans fleuristes autorisés à ouvrir leur commerce dès le 1-5-2026
2026-04-22
Application à tort du taux réduit d’IS de 15 % dans un groupe de sociétés : régularisation possible avant le 20-5-2026
2026-04-22
Refus d’étendre la présomption de responsabilité du preneur à bail en cas d’incendie à la convention d’occupation à titre gratuit
2026-04-21
Un nouveau simulateur liste les obligations sociales des entreprises selon leur effectif
2026-04-20
Exonération sociale liée à l’attribution de la médaille du travail
2026-04-17
Contribution pour l’aide juridique par instance introduite en matière civile et prud'homale
2026-04-16
Exercer une activité concurrente à celle de son employeur sous le statut d’auto-entrepreneur
2026-04-15
Licenciement d’un salarié absent pour maladie professionnelle pour une faute grave commise antérieurement à son arrêt de travail
2026-04-14
Conséquence de l’absence d’organisation des élections du CSE
