2026-06-26
Congé pour reprise : le décès du bénéficiaire avant l’expiration du préavis prive le congé d’effet
2026-06-26
Droit à déduction de la TVA : les dépenses doivent pouvoir être rattachées à une activité taxable
2026-06-25
Limitation de la durée des arrêts de travail pour maladie et de la durée de versement des IJSS en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP).
2026-06-24
Visites de préreprise et de reprise
2026-06-22
Une protection et des droits renforcés pour les salariés parents d’enfants atteints d’une maladie grave ou d’un handicap
2026-06-22
Gel de la valeur du Smic au 1-1-2026 pour le calcul de la RGDU en 2026
2026-06-22
Passeport de prévention : modification des modalités de déclaration des formations en SST
2026-06-19
Remboursement du CIR des PME : le remboursement immédiat n’est pas obligatoire
2026-06-19
Ristournes fournisseurs : elles ne réduisent pas toujours la valeur des stocks
