Actualités

2026-10-13

EURL : l’option pour l’IS peut être établie par les statuts et les déclarations fiscales

2026-10-13

PLF 2027 : recentrage du dispositif de l’apport-cession des titres à une société contrôlée

2026-10-12

Régime de la franchise en base européenne de TVA : nouvelles précisions

2026-10-12

Plafond de la sécurité sociale pour 2027

2026-10-12

Projet de loi de finances 2027 : les principales mesures concernant les relations avec l’administration

2026-10-12

Projet de loi de finances pour 2027 : des régimes zonés prorogés

2026-10-09

Franchise en base de TVA : simplification des règles de facturation

2026-10-09

Projet de loi de finances pour 2027 : régime fiscal moins favorable des indemnités de rupture du contrat de travail

2026-10-09

Projet de loi de finances pour 2027 : traitement fiscal moins favorable des IJSS perçues en cas d’AT-MP et d’affection de longue durée