News
2026-08-26
Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
2026-08-26
Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
2026-08-26
Prorogation et aménagements du crédit d’impôt industrie verte : date d’entrée en vigueur fixée
2026-08-25
Démarchage téléphonique : le consentement préalable du consommateur exigé
2026-08-24
Facture électronique : les obligations des plateformes agréées sont précisées
2026-08-06
Exclusion du congé pour motif légitime et sérieux en cas d’indécence des lieux connue du bailleur
2026-08-05
Incendies forestiers : les aides Urssaf et CPSTI pour les professionnels
2026-08-05
BTP : l’aide carburant renouvelée pour juillet
2026-08-04
Attribution de marchés publics : la sélection sur le critère du prix unique supprimée
