News

2025-11-25

Prestations du comité social et économique

2025-11-24

Aides financières à l’embauche d’apprentis

2025-11-20

L’époux associé d’une société civile peut demander son retrait sans l’accord de son épouse

2025-11-19

Validité d’une offre de cession de parts sociales

2025-11-17

Bonus-malus : modification de la liste des fins de contrat retenues

2025-11-17

Changement de libellé de l’adresse du siège social imposé par l’État : quel coût pour les sociétés ?

2025-11-14

CSE des entreprises d’au moins 50 salariés : suppression de la limitation à 3 mandats successifs

2025-11-14

Cession de deux établissements à un même cessionnaire : une cession unique d’entreprise ?

2025-11-12

Justification du refus d’une retraite progressive et aménagements des fins de carrière