News
2026-03-12
Compte personnel de formation : plafonds d’utilisation des droits pour certaines actions de formation
2026-03-11
Indemnité d’occupation due par le locataire commerçant exerçant son droit d’option
2026-03-11
Allocation d’activité partielle de longue durée « rebond » depuis le 1-1-2026
2026-03-11
Dépenses de partenariats déductibles au titre de l’OETH 2025
2026-03-10
AT-MP : le questionnaire risques professionnels bientôt directement accessible sur net-entreprises
2026-03-10
L’imprimé Cerfa formalisant l’accord mettant en œuvre une période de reconversion a été publié
2026-03-06
Cautionnement : l’obligation d’information annuelle de la banque tient jusqu’à l’extinction de la dette
2026-03-05
Majoration pour manœuvres frauduleuses : nécessité d’établir la connaissance du caractère fictif de la facture
2026-03-05
Bonus-malus d’assurance chômage applicable depuis le 1-3-2026
