Cotisations sociales hors début d’activité

Barème appliqué au cours de l’année 2025

 RégimesTravailleurs indépendants hors professionnels libérauxProfessionnels libéraux (hors avocats)

 Assiette (€)

Taux (%) Cotisations minimales

Assiette (€)

Taux (%)Cotisations minimales
Base de calcul (€)Montant (€) Base de calcul (€)Montant (€) 
 Maladie-maternité1Revenu inférieur à 18 840 0,50 1884094Revenu inférieur à 18 8400.00 -
 Revenu compris entre 18 840 et 28 2600,50 à 4,505--Revenu compris entre 18 840 et 28 2600,00 à 4,008--
 Revenu supérieur à 28 260 et inférieur à 51 8104,51 à 7,198--Revenu supérieur à 28 260 et inférieur à 51 8104,01 à 6,499--
 Revenu compris entre 51 810 et 235 5007,20--Revenu supérieur ou égal à 51 8106,50--
 Fraction de revenu au-delà de 235 5006,5--Revenu supérieur ou égal à 51 8106,50--
Maladie-indemnités journalières 2--

 

-

 

-

  Dans la limite de 141 3000,30 18 840 (40% du Pass) 57
Retraite
de base
 Dans la limite de 47 100 17,75

 5 346 (450 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier)

 

949

  Dans la limite de 47 100

10,10 5 346 (450 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier) 540
  Revenu au-delà de 47 1000,60-  Au-delà de 47 100 € et jusqu’à 235 500  1,87- 
Retraite complémentaire (5)Dans la limite de 43 89147 - - 
 

Revenu compris entre 43 8914 et 188 400

8-- Variable selon les professions    
Invalidité-décèsDans la limite de 47 1001,305 417 (11,50 % du Pass)70 Variable selon les professions     
Allocations familiales Revenu inférieur ou égal
à 51 81
0 - Revenu inférieur ou égal
à 51 810
0 - -
 Revenu compris entre 51 810 et 65 940Entre 0,01 et 3,097- -Revenu compris entre 51 810 et 65 940  Entre 0,01 et 3,09 7 - -
 Revenu au-delà de 65 9403,10- -  Revenu au-delà de 65 9403,10 - -
CSG-CRDS Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires9,70- - Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires 9,70 - -

1. Pour les assurés en activité fiscalement domiciliés hors de France, la cotisation est due au taux de 14,50 %.

2. Les travailleurs indépendants, hors professionnels libéraux, sont redevables d’une seule cotisation maladie-maternité pour le financement de leurs frais de santé et de leurs indemnités journalières. Certains organismes distinguent toutefois deux cotisations pour ces travailleurs indépendants, l’une au taux variable compris entre 0 % et 6,70 % pour les frais de santé et l’autre au taux fixe de 0,50 % pour leurs indemnités journalières.

3. Les professionnels libéraux non visés à l’article L 640-1 du CSS et affiliés au régime de retraite complémentaire des autres travailleurs indépendants (artisans, commerçants et industriels) relèvent de taux spécifiques s’ils ont exercé l’option en ce sens avant le 1-1-2024. Leurs cotisations de retraite complémentaire sont calculées à un taux nul pour la fraction de revenu inférieure ou égale au Pass et au taux de 14 % pour la part du revenu comprise entre le Pass et 4 fois ce plafond (Décrets 2019-386 du 29-4-2019 et 2019-1358 du 13-12-2019). 

4. Plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants (Circ. Cnav 36 du 19-12-2024). 

5. Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée à l’article D 621-2, 2o du CSS dans sa version issue du décret 2022-1529 du 7-12-2022.

6. Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée à l’article D 621-2, 3o du CSS dans sa version issue du décret 2022-1529 du 7-12-2022.

7. Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée à l’article D 613-1, 2o du CSS.

8. Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée à l’article D 621-3, II-2o du CSS dans sa version issue du décret 2022-1529 du 7-12-2022.

9. Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée à l’article D 621-3, II-3o du CSS dans sa version issue du décret 2022-1529 du 7-12-2022.

 

Barème appliqué lors de la régularisation des cotisations 2025 en 2026

Nous donnons ci-dessous le barème qui devrait s’appliquer en 2026 lors de la régularisation des cotisations 2025 sous réserve de modifications qui pourraient être apportées d’ici là. Le barème de cotisations applicable est celui issu du décret 2024-688 du 5 juillet 2024. Ces taux de cotisations seront appliqués sur la nouvelle assiette de cotisations issue de la réforme de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants.

 

 RégimesTravailleurs indépendants hors professionnels libérauxProfessionnels libéraux (hors avocats)

 Assiette (€)

Taux (%) Cotisations minimales

Assiette (€)

Taux (%)Cotisations minimales
Base de calcul (€)Montant (€) Base de calcul (€)Montant (€) 
 Maladie-maternité (1)Inférieure à 9 420 0 --Inférieure à 9 4200 -
 Entre 9 420 et 18 8400,00 et 1,502--Entre 9 420 et 18 8400,00 à 1,502--
 Entre 18 840 et 28 2601,50 et 4,002--Entre 18 840 et 282601,50 à 4,003--
 Entre 28 260 et 51 8104,00 à 6,502--Entre 28 260 et 51 8104,00 à 6,502--
 Entre 51 810 et 94 2006,50 à 7,702--Entre 51 810 et 94 2006,50 à 7,702--
 Supérieure à 94 200 et inférieure à 141 3007,71 à 8,492--Supérieure à 94 200 et inférieure à 141 3007,71 à 8,492--
 Égale ou supérieure à 141 3008,50 dans la limite de 141 300 ; 6,50 au-delà de 141 300--Égale ou supérieure à 141 3008,50 dans la limite de 141 300 ;6,50 au-delà de 141 300--
Indemnités journalièresDans la limite de 235 5000,50

 18 840 (40% du Pass)

 94

  Dans la limite de 141 3000,3018 840 (40% du Pass)56 
Retraite
de base
 Dans la limite de 47 10017,87

5 346 (450 fois le Smic horaire en vigueur au 1-1-2025)

 

955

  Dans la limite de 47 100

10,605 346 (450 fois le Smic horaire en vigueur au 1-1-2025) 566
  Au-delà de 47 1000,72-  Au-delà de 47 100 et jusqu’à 235 500  1,87- 
Retraite complémentaire3Dans la limite de 47 1008,10 - - Variable selon les professions 
 

Entre 47 100 et 188 400

 

 

9,10-- Variable selon les professions    
Invalidité-décèsDans la limite de 47 1001,305 416 (11,50 % du Pass)70    
  Revenu inférieur ou égal
à 51 005
0 - Revenu inférieur ou égal
à 51 005
0 - -
Allocations familialesInférieur à 51 810 0,00- -Inférieur à 51 810

  0,..

 

 - -
 Entre 51 810 et 65 940Entre 0,01 et 3,094- -  Entre 51 810 et 65 940Entre 0,01 et 3,094 - -
 Au-delà de 65 9403,10- -  Revenu au-delà de 65 9403,10 - -
CSG-CRDS Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires9,70- - Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires 9,70 - -

1. Pour les assurés en activité fiscalement domiciliés hors de France, la cotisation est due au taux de 14,50 % (CSS art. D 621-5).

2. Le taux applicable est déterminé par application des formules indiquées à l’article D 621-2 du CSS dans sa rédaction issue du décret 2024-688 du 5 juillet 2024.

3. Les professionnels libéraux non visés à l’article L 640-1 du CSS et affiliés au régime de retraite complémentaire des autres travailleurs indépendants (artisans, commerçants et industriels) relèvent de taux spécifiques s’ils ont exercé l’option en ce sens avant le 1-1-2024. Leurs cotisations de retraite complémentaire sont calculées à un taux nul pour la fraction de revenu inférieure ou égale au Pass et au taux de 14 % pour la part du revenu comprise entre le Pass et 4 fois ce plafond (Décrets 2019-386 du 29-4-2019 et 2019-1358 du 13-12-2019).

4. Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée à l’article D 613-1, 2o du CSS.

 

© Lefebvre Dalloz

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