Rentes d'accident du travail

Le salaire de base ne peut être inférieur à un minimum.

Le salaire annuel est pris en compte dans sa totalité jusqu'à deux fois le salaire minimal, pour 1/3 entre 2 et 8 fois le salaire minimal.

	Du 1-7-2022 au 31-3-2023	Du 1-4-2023 au 31-3-2024	Du 1-4-2024 au 31-3-2025	Du 1-4-2025 au 31-3-2026
Salaire minimal annuel (€)	19 745,02	20 049,09	20 971,34	21 327,85
Plafond du salaire annuel (€)
Salaire pris en compte intégralement jusqu'à	39 490,04	40 098,18	41 942,68	42 655,70
Fraction du salaire pris en compte pour 1/3	de 39 490,04 à 157 960,16	de 40 098,18 à 160 392,72	de 41 942,68 à 167 770,62	de 42 655,70 à 170 622,80