PRESTATIONS FAMILIALES - Prestations d'accueil du jeune enfant

07/04/2023

 

Nature des prestations

Situation

Montant mensuel en € (avant déduction CRDS de 0,5%) du 1-4-2023 au 31-3-2024

Calcul

(% de la base mensuelle de calcul des allocations familiales égale à 445,93 € au 1-4-2023)

Plafond annuel de ressources

(Période du 1-1 au
31-12-2023 - plafond à comparer avec le revenu net imposable 2021)

Prime à la naissance

  

1 024,52

229,75 %

 



 
- 1er enfant à naître ou 1 enfant : 33 040 €
- 2 enfants à naître ou 2 enfants : 39 648 €
- par enfant supplémentaire né ou à naître : 7 930 €
- majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 10 625 €.
 

 

Prime à l'adoption

  

2 049,05

459,5 %

Allocation de base

Allocation à taux partiel



92,86

 

 20,825 %

 


- 1er enfant à naître ou 1 enfant : 33 040 €
- 2 enfants à naître ou 2 enfants : 39 648 €
- par enfant supplémentaire né ou à naître : 7 930 €
- majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 10 625 €

Allocation à taux plein



185,73

 

 41,65 %

 


- 1er enfant à naître ou 1 enfant : 27 654 €
- 2 enfants à naître ou 2 enfants : 33 185 €
- par enfant supplémentaire né ou à naître : 6 637 €
- majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 8 982 €.

Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) (1)


- taux plein
- durée d'activité au plus égale à 50 % de la durée légale du travail
- durée d'activité supérieure à 50 % et au plus égale à 80 % de la durée légale du travail

430,86

278,53

160,67

96,62 %

62,46 %

36,03 %

Pas de conditions de ressources

Majoration de la PrePare

 

704,26

157,93 %

Pas de conditions de ressources

Pajemploi

(complément de libre choix du mode de garde)

 Age de l'enfant

 

 

 

 Emploi direct

 

 

 

-de 0 à 3 ans

 508,54

114,04 %

 Revenus ≤ 21 661 € (2)

 - 3 à 6 ans

254,27

57,02 %

 - de 0 à 3 ans

320,67

71,91 %

 Revenus > 21 661 € (3) et ≤ 48 135 € (3)

 - 3 à 6 ans

160,36

35,96 %

 - de 0 à 3 ans

192,37

43,14 %

 Revenus > 48 135 € (3)

 - 3 à 6 ans

96,19

21,57 %

 Association ou entreprise :

 

 

 

Association ou entreprise : assistante maternelle
- de 0 à 3 ans

769,54

 172,57 %

 Revenus ≤ 21 661 € (2)

 - 3 à 6 ans

384,77

 

 - de 0 à 3 ans

641,29

143,81 %

 Revenus > 21 661 € (3) et ≤ 48 135 € (3)

 - 3 à 6 ans

320,65

 

 - de 0 à 3 ans

513,04

115,05 %

 Revenus > 48 135 € (3)

 - 3 à 6 ans

256,52

 

Association ou entreprise : garde à domicile ou micro-crèche

- de 0 à 3 ans

929,90

 208,53 %

 Revenus ≤ 21 661 € (2)

 - 3 à 6 ans

464,95

 

 - de 0 à 3 ans

801,60

179,76 %

 Revenus > 21 661 € (2) et ≤ 48 135 € (3)

 - 3 à 6 ans

400,80

 

 - de 0 à 3 ans

673,35

 151 %

 Revenus > 48 135 € (3)

 

- 3 à 6 ans

 336,68

(1) Il s’agit de montants maximaux.
(2) Ce montant, applicable pour un enfant, est porté à 24 735 € pour 2, à 27 809 € pour 3 (+ 3 074 € au-delà de 3 enfants.
(3) Ce montant, applicable pour un enfant, est porté à 54 968 € pour 2, à 61 801 € pour 3 (+ 6 833 € au-delà de 3 enfants).
(4) Le montant est égal à la moitié du complément servi pour un enfant âgé de moins de 3 ans.

© Lefebvre Dalloz

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