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Nouveau modèle de convention de formation par apprentissage
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Remise en cause d’une donation d’usufruit de parts sociales pour fraude du donateur
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Cotisation AGS au 1-7-2025
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Nouvelle infraction de non-immatriculation au RNE
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Davantage de protection et de droits pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption
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Financement de l'apprentissage au 1-7-2025
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Opposabilité des délais et recours mentionnés sur la notice annexée au rôle de CFE
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Un formulaire papier sécurisé pour les arrêts de travail
