Un nouveau simulateur liste les obligations sociales des entreprises selon leur effectif
Ce nouveau simulateur d’obligations sociales à l’embauche est accessible en ligne (https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/guideObligationsSocialesEmployeur). Il permet de lister :
- les obligations que l’employeur doit remplir selon l’effectif de l’ entreprise ;
- les obligations nouvelles liées à l’embauche de nouveaux salariés.
Pour commencer, il convient de communiquer les informations relatives à l’effectif de l’entreprise, à savoir le nombre :
- de salariés en CDI ;
- de salariés en CDD ou en contrat intermittent ;
- d’intérimaires ou de salariés mis à disposition ;
- de salariés en alternance ;
- de salariés en contrat CUI-CIE ou CUI-CAE.
Une case « Autres » (exemple : salariés en portage salarial) est aussi disponible.
Après avoir rempli ces informations, les obligations sont recensées et classées de la façon suivante :
- Déclarations sociales (exemple : DSN) ;
- Obligations sociales envers les salariés (exemple : mise à disposition du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) ou mise en place d’un comité sociale et économique si le seuil de 11 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs) ;
- Cotisations et contributions sociales (exemples : contribution à la formation professionnelle, taxe d’apprentissage, cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), FNAL, versement mobilité).
Il est possible de télécharger ces obligations au format PDF et de consulter des outils d’aide (autres simulateurs, fiches d’information, par exemple, le Guide pratique DUERP : comment réaliser votre DUERP ou la démarche pour consulter son taux de cotisation AT-MP).
Enfin, ce simulateur permet également d’anticiper les obligations applicables pour les futures embauches : dans ce cas, il faut indiquer, dans « vos prévisions d’embauche », le nombre d’embauches envisagées.
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© Lefebvre Dalloz
